Version 1.2 \u2013 2025-10-20<\/em><\/p>\n<\/div> Intrasenze vous aide \u00e0 vous sentir en s\u00e9curit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 ses services. En utilisant ces services, vous acceptez ces directives g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n Notre mission est de contribuer \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 plus s\u00fbre et plus efficace en d\u00e9veloppant des solutions qui favorisent la s\u00e9curit\u00e9 organisationnelle et la protection personnelle, g\u00e9n\u00e9rant ainsi une valeur sociale.<\/p>\n 1.1 En utilisant les services d\u2019Intrasenze, vous devez respecter la communaut\u00e9 et les autres utilisateurs. Nous vous faisons confiance pour agir de mani\u00e8re responsable et ne pas abuser de nos services. <\/p>\n 1.2 Intrasenze n\u2019autorise aucun contenu qui promeut ou tol\u00e8re la violence envers des individus ou des groupes en raison de la race, de l\u2019origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l\u2019\u00e2ge, de la nationalit\u00e9, de l\u2019orientation sexuelle ou de l\u2019identit\u00e9 de genre.<\/p>\n 1.3 Intrasenze et ses services ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour du mat\u00e9riel pornographique ou sexuellement explicite.<\/p>\n 1.4 Le harc\u00e8lement, les menaces, l\u2019intrusion dans la vie priv\u00e9e ou la divulgation d\u2019informations personnelles sont interdits.<\/p>\n 1.5 Vous devez signaler tout contenu enfreignant ces directives via le syst\u00e8me de signalement int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n<\/div> 2.1 Le pr\u00e9sent accord est en vigueur depuis le 18 mars 2016.<\/p>\n 2.2 Le pr\u00e9sent contrat est conclu entre vous et Intrasenze United Action Network AB<\/strong>, num\u00e9ro d\u2019enregistrement 559050-6068<\/strong>, Bo\u00eete postale 55679, 102 15 Stockholm, Su\u00e8de (\u00ab Intrasenze \u00bb).<\/p>\n Intrasenze peut fournir ses services par l\u2019interm\u00e9diaire de ses affiliates ou d\u2019autres prestataires agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n 2.3 Le logiciel est conc\u00e9d\u00e9 sous licence et non vendu. En utilisant les services d\u2019Intrasenze, vous acceptez les conditions du pr\u00e9sent accord. <\/p>\n 2.4 Vous ne pouvez pas utiliser les services si vous \u00eates mineur, sans consentement parental ou l\u00e9galement interdit de le faire.<\/p>\n<\/div> 3.1 \u00ab Mat\u00e9riel \u00bb d\u00e9signe tout \u00e9quipement fabriqu\u00e9, distribu\u00e9 ou fourni par Intrasenze.<\/p>\n 3.2 \u00ab Logiciel \u00bb d\u00e9signe tout programme distribu\u00e9 ou mis \u00e0 disposition par Intrasenze.<\/p>\n 3.3 \u00ab Services \u00bb inclut tout mat\u00e9riel, logiciel et assistance associ\u00e9e.<\/p>\n 3.4 \u00ab Contenu \u00bb d\u00e9signe les textes, sons, vid\u00e9os, images et autres \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s, partag\u00e9s ou consult\u00e9s via le Service.<\/p>\n 3.5 \u00ab M\u00e9tadonn\u00e9es \u00bb d\u00e9signe les informations relatives au Contenu, telles que la localisation ou l\u2019horodatage.<\/p>\n 3.6 \u00ab Conditions \u00bb d\u00e9signe le pr\u00e9sent accord et ses dispositions.<\/p>\n<\/div> 4.1 Dans le cadre du pr\u00e9sent contrat, Intrasenze vous accorde un droit non exclusif, non transf\u00e9rable et non sous-licenciable d\u2019utiliser une copie du logiciel, sous r\u00e9serve du respect des conditions. 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Intrasenze propose \u00e9galement des services suppl\u00e9mentaires ou Premium dans l\u2019application n\u00e9cessitant un paiement. Le paiement est effectu\u00e9 \u00e0 5.1 Intrasenze se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment. Les versions mises \u00e0 jour seront publi\u00e9es sur intrasenze.com. <\/p>\n En continuant \u00e0 utiliser les services, vous acceptez les conditions modifi\u00e9es.<\/p>\n<\/div> 6.1 Certains services n\u00e9cessitent un compte Intrasenze. Vous devez fournir des informations exactes. <\/p>\n 6.2 Vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 votre compte.<\/p>\n 6.3 En cas d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, informez imm\u00e9diatement Intrasenze.<\/p>\n<\/div> 7.1 Vous ne devez pas :<\/p>\n a) Violer le pr\u00e9sent accord ou toute autre politique Intrasenze.<\/p>\n b) Porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019Intrasenze ou de tiers.<\/p>\n c) Utiliser le Service pour nuire, manipuler ou surcharger des syst\u00e8mes.<\/p>\n d) Diffuser des logiciels malveillants.<\/p>\n e) Copier ou surveiller le site Web avec des outils automatis\u00e9s sans autorisation.<\/p>\n f) Contourner les m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n g) Vendre, distribuer ou modifier le logiciel sans autorisation.<\/p>\n h) D\u00e9sassembler, d\u00e9compiler ou tenter d\u2019obtenir le code source.<\/p>\n i) Supprimer les mentions de droits d\u2019auteur ou de marques.<\/p>\n<\/div> 8.1 Par le biais de votre compte, vous pouvez soumettre du contenu.<\/p>\n 8.2 Vous \u00eates responsable du respect de la l\u00e9gislation et des directives Intrasenze.<\/p>\n 8.3 Vous conservez la propri\u00e9t\u00e9, mais accordez \u00e0 Intrasenze une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser et afficher les m\u00e9tadonn\u00e9es li\u00e9es au Service.<\/p>\n 8.4 Intrasenze peut supprimer tout contenu inappropri\u00e9 et suspendre les utilisateurs en infraction.<\/p>\n 8.5 Toute utilisation doit respecter les lois nationales, y compris celles sur la vid\u00e9osurveillance.<\/p>\n<\/div> 9.1 Tous les droits d\u2019auteur, brevets, droits de conception et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux logiciels, \u00e0 la documentation et aux supports appartiennent \u00e0 Intrasenze.<\/p>\n La structure et le code constituent des secrets commerciaux prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation su\u00e9doise et les trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n<\/div> 10.1 Toutes les API, cl\u00e9s, SDK et documentations sont fournies par Intrasenze et sont soumises aux pr\u00e9sentes Conditions ainsi qu\u2019aux licences sp\u00e9cifiques applicables.<\/p>\n 10.2 L\u2019acc\u00e8s \u00e0 une API n\u2019est accord\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s acceptation explicite par l\u2019utilisateur via un processus de consentement interactif.<\/p>\n 10.3 Les cl\u00e9s API sont personnelles ou sp\u00e9cifiques \u00e0 un client et ne peuvent \u00eatre partag\u00e9es ou transf\u00e9r\u00e9es sans l\u2019autorisation \u00e9crite d\u2019Intrasenze.<\/p>\n 10.4 Toute utilisation non autoris\u00e9e peut entra\u00eener la suspension de l\u2019acc\u00e8s et des poursuites judiciaires.<\/p>\n<\/div> 11.1 Toute technologie, tout code, toute structure et toute communication utilis\u00e9s dans les Services API sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019Intrasenze, y compris les brevets enregistr\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne, en Su\u00e8de et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n 11.2 Il est interdit de reproduire, d\u00e9compiler ou contourner toute fonctionnalit\u00e9 brevet\u00e9e.<\/p>\n 11.3 L\u2019utilisation non autoris\u00e9e d\u2019une technologie brevet\u00e9e peut entra\u00eener une responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale.<\/p>\n 11.4 Num\u00e9ros de brevets : EP19806582.3, SE2030286-5, SE1850621-2, US 17\/057,897.<\/p>\n<\/div> 12.1 Intrasenze peut enregistrer les horodatages, identifiants utilisateur, adresses IP et versions des Conditions afin de v\u00e9rifier l\u2019acceptation de celles-ci.<\/p>\n 12.2 Ces enregistrements sont effectu\u00e9s exclusivement \u00e0 des fins de conformit\u00e9, de tra\u00e7abilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, conform\u00e9ment au RGPD.<\/p>\n<\/div> 13.1 Intrasenze se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions relatives \u00e0 l\u2019API.<\/p>\n 13.2 En cas de modifications importantes, l\u2019utilisateur devra accepter la nouvelle version avant de continuer \u00e0 utiliser les Services.<\/p>\n<\/div> 14.1 L\u2019utilisation des Services Intrasenze se fait \u00e0 vos propres risques. 15.1 Dans la mesure permise par la loi, Intrasenze ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute blessure corporelle ou de tout dommage direct, indirect, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif, y compris, sans s\u2019y limiter, la perte de donn\u00e9es, de revenus ou d\u2019opportunit\u00e9s commerciales, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le service.<\/p>\n<\/div> 16.1 Le pr\u00e9sent Accord reste en vigueur jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation par vous ou par Intrasenze. Toute violation des pr\u00e9sentes Conditions peut entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate et la suspension de l\u2019acc\u00e8s aux Services.<\/p>\n<\/div> 17.1 Intrasenze peut collecter des informations suppl\u00e9mentaires afin de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 ou d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des Services.<\/p>\n 17.2 L\u2019utilisation de certains Services peut inclure des fonctionnalit\u00e9s GPS. En utilisant des services bas\u00e9s sur la localisation, vous consentez au traitement de ces donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n<\/div> 18.1 Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure du possible.<\/p>\n<\/div> 19.1 Intrasenze peut recueillir des donn\u00e9es techniques et des informations de localisation (GPS) afin d\u2019am\u00e9liorer ses services.<\/p>\n Ces informations peuvent \u00eatre trait\u00e9es par Intrasenze ou ses affiliates agissant pour le compte d\u2019Intrasenze.<\/p>\n Tous les traitements sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux lois sur la protection des donn\u00e9es applicables, y compris le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit su\u00e9dois, et tout litige sera tranch\u00e9 par les tribunaux su\u00e9dois.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":5712,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5711","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\n1. Directives g\u00e9n\u00e9rales<\/h3><\/div>
2. Conditions de service et accord de licence (\u201cAccord\u201d)<\/h3><\/div>
3. D\u00e9finitions<\/h3><\/div>
4. Licence<\/h3><\/div>
5. Modifications de l\u2019accord<\/h3><\/div>
6. Compte<\/h3><\/div>
7. Restrictions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h3><\/div>
8. Contenu<\/h3><\/div>
9. Immateriella r\u00e4ttigheter<\/h3><\/div>
10. Acc\u00e8s et utilisation de l\u2019API<\/h3><\/div>
11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et brevets<\/h3><\/div>
12. Journalisation du consentement<\/h3><\/div>
13. Modifications des conditions de l\u2019API<\/h3><\/div>
14. Garantie<\/h3><\/div>
Les Services sont fournis \u00ab tels quels \u00bb, sans garantie expresse ou implicite d\u2019aucune sorte.<\/p>\n<\/div>15. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3><\/div>
16. R\u00e9siliation<\/h3><\/div>
17. Autres dispositions<\/h3><\/div>
18. Clause de divisibilit\u00e9<\/h3><\/div>
19. Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/p><\/h3><\/div>