Nous souhaitons que chacun puisse vivre dans des communaut\u00e9s o\u00f9 il se sent en s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9.
\nNous voulons que chacun puisse contribuer \u00e0 sa mani\u00e8re.<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>La Fondation Intrasenze souhaite cr\u00e9er un mouvement qui influence la soci\u00e9t\u00e9.<\/h2><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Nos statuts<\/h2><\/div><\/div><\/div>Statuts de la Fondation Intrasenze
\n\u00c9tablis par d\u00e9cision du 20 mars 2017.<\/p>\n
1. Nom<\/strong><\/p>\nLe nom de la fondation est Fondation Intrasenze.<\/p>\n
2. Objet<\/strong><\/p>\nL\u2019objectif de la Fondation est, en partie par la d\u00e9tention d\u2019actions d\u2019Intrasenze AB et en partie par des subventions et des dons, de promouvoir la protection sociale et l\u2019aide aux personnes, ainsi que de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 selon les besoins individuels.
La Fondation a pour but, selon la philosophie de personne \u00e0 personne, de cr\u00e9er des avantages sociaux pour les individus souhaitant b\u00e2tir une soci\u00e9t\u00e9 plus s\u00fbre et plus efficiente, et d\u2019agir comme catalyseur et inspiratrice pour favoriser la coop\u00e9ration entre les citoyens, m\u00e9nages, entreprises, municipalit\u00e9s, comt\u00e9s, autorit\u00e9s judiciaires et organisations aux niveaux local, r\u00e9gional et mondial. <\/p>\n
3. Activit\u00e9s<\/strong><\/p>\nLes activit\u00e9s exerc\u00e9es par la Fondation le seront exclusivement ou principalement dans le but de promouvoir un ou plusieurs des objectifs d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2.<\/p>\n
La Fondation financera ses activit\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des fonds apport\u00e9s par ses fondateurs lors de sa cr\u00e9ation, ainsi que des revenus issus de ses actifs, des dons, subventions et autres sources de financement.<\/p>\n
4. Participation dans Intrasenze AB<\/strong><\/p>\nLa Fondation doit d\u00e9tenir en permanence des actions d\u2019Intrasenze AB (Publ), n\u00b0 d\u2019enregistrement 559020-2502.
L\u2019acquisition de ces actions peut se faire au moyen des fonds propres de la Fondation ou de pr\u00eats contract\u00e9s, \u00e0 condition que cela ne contredise ni l\u2019objet de l\u2019article 2, ni les r\u00e8gles des articles 3 et 5.
La Fondation ne peut pas c\u00e9der les actions de cat\u00e9gorie A d\u2019Intrasenze AB (Publ).
Elle doit \u00e9tablir des directives de gouvernance pour Intrasenze AB et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles elle d\u00e9tient ou d\u00e9tiendra une participation majoritaire. <\/p>\n
5. R\u00e9alisation de l\u2019objet<\/strong><\/p>\n\u00c0 partir de la troisi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9, la Fondation doit consacrer au moins 80 % du rendement courant de ses actifs \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un ou plusieurs objectifs d\u2019utilit\u00e9 publique vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2.
Durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es, au moins 60 % doivent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 cette fin.
La partie restante du rendement peut \u00eatre utilis\u00e9e, \u00e0 hauteur maximale de 50 %, pour verser une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable aux membres ordinaires du Conseil d\u2019administration, r\u00e9partie \u00e0 parts \u00e9gales, tandis que le reste (au moins 50 %) sera mis en r\u00e9serve. <\/p>\n
Les autres membres du Conseil per\u00e7oivent des honoraires convenus avec la Fondation.<\/p>\n
La Fondation peut accorder des subventions de sa propre initiative ou sur demande, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par le Conseil d\u2019administration.<\/p>\n
Si les activit\u00e9s l\u2019exigent, le Conseil peut, apr\u00e8s cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 d\u2019investissement, transf\u00e9rer certaines activit\u00e9s \u00e0 une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s filiales d\u00e9tenues majoritairement par la Fondation. <\/p>\n
6. Si\u00e8ge<\/strong><\/p>\nLe si\u00e8ge du Conseil d\u2019administration de la Fondation est \u00e9tabli \u00e0 Mora.<\/p>\n
7. Conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\nLa Fondation est administr\u00e9e par un Conseil compos\u00e9 de trois \u00e0 sept membres ordinaires, pouvant nommer jusqu\u2019\u00e0 cinq membres suppl\u00e9mentaires choisis pour leur expertise sp\u00e9cifique.
Le premier Conseil, compos\u00e9 de sept membres ordinaires, est nomm\u00e9 par les fondateurs.
Le mandat est de trois ans, renouvelable. <\/p>\n
Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la nomination ou \u00e0 la d\u00e9mission de membres doivent \u00eatre prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.
En cas de vacance, un successeur est d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil ; \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord, la nomination est effectu\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 de tutelle comp\u00e9tente. <\/p>\n
Le Conseil est responsable de la gestion et de l\u2019organisation de la Fondation, y compris du contr\u00f4le comptable et financier.
\nUn pr\u00e9sident et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents sont d\u00e9sign\u00e9s. <\/p>\n
Les r\u00e9unions du Conseil sont convoqu\u00e9es par le pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande d\u2019un membre.
\nLes proc\u00e8s-verbaux doivent \u00eatre sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et un membre d\u00e9sign\u00e9, et conserv\u00e9s en ordre num\u00e9rique. <\/p>\n
Le quorum est atteint lorsque plus de la moiti\u00e9 des membres ordinaires sont pr\u00e9sents, sauf pour les d\u00e9cisions relatives aux nouveaux membres ou \u00e0 la modification des statuts, qui exigent l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 ou, en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, par le pr\u00e9sident.<\/p>\n
Le Conseil repr\u00e9sente la Fondation et signe en son nom.
Il peut d\u00e9l\u00e9guer ce pouvoir \u00e0 un ou plusieurs membres ou repr\u00e9sentants. <\/p>\n
8. Exercice financier et comptes annuels<\/strong><\/p>\nL\u2019exercice financier correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile.
Le Conseil d\u2019administration \u00e9tablit chaque ann\u00e9e un rapport de gestion, un compte de r\u00e9sultat et un bilan. <\/p>\n
9. Commissaire aux comptes<\/strong><\/p>\nLa gestion du Conseil est v\u00e9rifi\u00e9e par un commissaire aux comptes agr\u00e9\u00e9, nomm\u00e9 par le Conseil, qui pr\u00e9sente un rapport annuel d\u2019audit. <\/p>\n
10. Tillsyn<\/strong><\/p>\nLa Fondation est soumise \u00e0 la supervision l\u00e9gale applicable aux fondations.<\/p>\n
11. Modification des statuts<\/strong><\/p>\nToute modification ou d\u00e9rogation aux pr\u00e9sents statuts doit se conformer \u00e0 la loi su\u00e9doise sur les fondations (1994:1220).
Les changements autoris\u00e9s par la loi ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s que par une d\u00e9cision unanime du Conseil d\u2019administration. <\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Cr\u00e9\u00e9 pour prot\u00e9ger et satisfaire<\/h3><\/div><\/div><\/div>Rejoignez le R\u00e9seau Action Unis pour suivre et participer aux \u00e9v\u00e9nements et rester inform\u00e9 de l’actualit\u00e9. Tout le contenu est s\u00e9curis\u00e9, fiable et chiffr\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
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La Fondation Intrasenze souhaite cr\u00e9er un mouvement qui influence la soci\u00e9t\u00e9.<\/h2><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Nos statuts<\/h2><\/div><\/div><\/div>Statuts de la Fondation Intrasenze
\n\u00c9tablis par d\u00e9cision du 20 mars 2017.<\/p>\n
1. Nom<\/strong><\/p>\nLe nom de la fondation est Fondation Intrasenze.<\/p>\n
2. Objet<\/strong><\/p>\nL\u2019objectif de la Fondation est, en partie par la d\u00e9tention d\u2019actions d\u2019Intrasenze AB et en partie par des subventions et des dons, de promouvoir la protection sociale et l\u2019aide aux personnes, ainsi que de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 selon les besoins individuels.
La Fondation a pour but, selon la philosophie de personne \u00e0 personne, de cr\u00e9er des avantages sociaux pour les individus souhaitant b\u00e2tir une soci\u00e9t\u00e9 plus s\u00fbre et plus efficiente, et d\u2019agir comme catalyseur et inspiratrice pour favoriser la coop\u00e9ration entre les citoyens, m\u00e9nages, entreprises, municipalit\u00e9s, comt\u00e9s, autorit\u00e9s judiciaires et organisations aux niveaux local, r\u00e9gional et mondial. <\/p>\n
3. Activit\u00e9s<\/strong><\/p>\nLes activit\u00e9s exerc\u00e9es par la Fondation le seront exclusivement ou principalement dans le but de promouvoir un ou plusieurs des objectifs d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2.<\/p>\n
La Fondation financera ses activit\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des fonds apport\u00e9s par ses fondateurs lors de sa cr\u00e9ation, ainsi que des revenus issus de ses actifs, des dons, subventions et autres sources de financement.<\/p>\n
4. Participation dans Intrasenze AB<\/strong><\/p>\nLa Fondation doit d\u00e9tenir en permanence des actions d\u2019Intrasenze AB (Publ), n\u00b0 d\u2019enregistrement 559020-2502.
L\u2019acquisition de ces actions peut se faire au moyen des fonds propres de la Fondation ou de pr\u00eats contract\u00e9s, \u00e0 condition que cela ne contredise ni l\u2019objet de l\u2019article 2, ni les r\u00e8gles des articles 3 et 5.
La Fondation ne peut pas c\u00e9der les actions de cat\u00e9gorie A d\u2019Intrasenze AB (Publ).
Elle doit \u00e9tablir des directives de gouvernance pour Intrasenze AB et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles elle d\u00e9tient ou d\u00e9tiendra une participation majoritaire. <\/p>\n
5. R\u00e9alisation de l\u2019objet<\/strong><\/p>\n\u00c0 partir de la troisi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9, la Fondation doit consacrer au moins 80 % du rendement courant de ses actifs \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un ou plusieurs objectifs d\u2019utilit\u00e9 publique vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2.
Durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es, au moins 60 % doivent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 cette fin.
La partie restante du rendement peut \u00eatre utilis\u00e9e, \u00e0 hauteur maximale de 50 %, pour verser une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable aux membres ordinaires du Conseil d\u2019administration, r\u00e9partie \u00e0 parts \u00e9gales, tandis que le reste (au moins 50 %) sera mis en r\u00e9serve. <\/p>\n
Les autres membres du Conseil per\u00e7oivent des honoraires convenus avec la Fondation.<\/p>\n
La Fondation peut accorder des subventions de sa propre initiative ou sur demande, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par le Conseil d\u2019administration.<\/p>\n
Si les activit\u00e9s l\u2019exigent, le Conseil peut, apr\u00e8s cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 d\u2019investissement, transf\u00e9rer certaines activit\u00e9s \u00e0 une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s filiales d\u00e9tenues majoritairement par la Fondation. <\/p>\n
6. Si\u00e8ge<\/strong><\/p>\nLe si\u00e8ge du Conseil d\u2019administration de la Fondation est \u00e9tabli \u00e0 Mora.<\/p>\n
7. Conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\nLa Fondation est administr\u00e9e par un Conseil compos\u00e9 de trois \u00e0 sept membres ordinaires, pouvant nommer jusqu\u2019\u00e0 cinq membres suppl\u00e9mentaires choisis pour leur expertise sp\u00e9cifique.
Le premier Conseil, compos\u00e9 de sept membres ordinaires, est nomm\u00e9 par les fondateurs.
Le mandat est de trois ans, renouvelable. <\/p>\n
Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la nomination ou \u00e0 la d\u00e9mission de membres doivent \u00eatre prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.
En cas de vacance, un successeur est d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil ; \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord, la nomination est effectu\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 de tutelle comp\u00e9tente. <\/p>\n
Le Conseil est responsable de la gestion et de l\u2019organisation de la Fondation, y compris du contr\u00f4le comptable et financier.
\nUn pr\u00e9sident et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents sont d\u00e9sign\u00e9s. <\/p>\n
Les r\u00e9unions du Conseil sont convoqu\u00e9es par le pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande d\u2019un membre.
\nLes proc\u00e8s-verbaux doivent \u00eatre sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et un membre d\u00e9sign\u00e9, et conserv\u00e9s en ordre num\u00e9rique. <\/p>\n
Le quorum est atteint lorsque plus de la moiti\u00e9 des membres ordinaires sont pr\u00e9sents, sauf pour les d\u00e9cisions relatives aux nouveaux membres ou \u00e0 la modification des statuts, qui exigent l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 ou, en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, par le pr\u00e9sident.<\/p>\n
Le Conseil repr\u00e9sente la Fondation et signe en son nom.
Il peut d\u00e9l\u00e9guer ce pouvoir \u00e0 un ou plusieurs membres ou repr\u00e9sentants. <\/p>\n
8. Exercice financier et comptes annuels<\/strong><\/p>\nL\u2019exercice financier correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile.
Le Conseil d\u2019administration \u00e9tablit chaque ann\u00e9e un rapport de gestion, un compte de r\u00e9sultat et un bilan. <\/p>\n
9. Commissaire aux comptes<\/strong><\/p>\nLa gestion du Conseil est v\u00e9rifi\u00e9e par un commissaire aux comptes agr\u00e9\u00e9, nomm\u00e9 par le Conseil, qui pr\u00e9sente un rapport annuel d\u2019audit. <\/p>\n
10. Tillsyn<\/strong><\/p>\nLa Fondation est soumise \u00e0 la supervision l\u00e9gale applicable aux fondations.<\/p>\n
11. Modification des statuts<\/strong><\/p>\nToute modification ou d\u00e9rogation aux pr\u00e9sents statuts doit se conformer \u00e0 la loi su\u00e9doise sur les fondations (1994:1220).
Les changements autoris\u00e9s par la loi ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s que par une d\u00e9cision unanime du Conseil d\u2019administration. <\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Nos statuts<\/h2><\/div><\/div><\/div>Statuts de la Fondation Intrasenze
\n\u00c9tablis par d\u00e9cision du 20 mars 2017.<\/p>\n
1. Nom<\/strong><\/p>\nLe nom de la fondation est Fondation Intrasenze.<\/p>\n
2. Objet<\/strong><\/p>\nL\u2019objectif de la Fondation est, en partie par la d\u00e9tention d\u2019actions d\u2019Intrasenze AB et en partie par des subventions et des dons, de promouvoir la protection sociale et l\u2019aide aux personnes, ainsi que de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 selon les besoins individuels.
La Fondation a pour but, selon la philosophie de personne \u00e0 personne, de cr\u00e9er des avantages sociaux pour les individus souhaitant b\u00e2tir une soci\u00e9t\u00e9 plus s\u00fbre et plus efficiente, et d\u2019agir comme catalyseur et inspiratrice pour favoriser la coop\u00e9ration entre les citoyens, m\u00e9nages, entreprises, municipalit\u00e9s, comt\u00e9s, autorit\u00e9s judiciaires et organisations aux niveaux local, r\u00e9gional et mondial. <\/p>\n
3. Activit\u00e9s<\/strong><\/p>\nLes activit\u00e9s exerc\u00e9es par la Fondation le seront exclusivement ou principalement dans le but de promouvoir un ou plusieurs des objectifs d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2.<\/p>\n
La Fondation financera ses activit\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des fonds apport\u00e9s par ses fondateurs lors de sa cr\u00e9ation, ainsi que des revenus issus de ses actifs, des dons, subventions et autres sources de financement.<\/p>\n
4. Participation dans Intrasenze AB<\/strong><\/p>\nLa Fondation doit d\u00e9tenir en permanence des actions d\u2019Intrasenze AB (Publ), n\u00b0 d\u2019enregistrement 559020-2502.
L\u2019acquisition de ces actions peut se faire au moyen des fonds propres de la Fondation ou de pr\u00eats contract\u00e9s, \u00e0 condition que cela ne contredise ni l\u2019objet de l\u2019article 2, ni les r\u00e8gles des articles 3 et 5.
La Fondation ne peut pas c\u00e9der les actions de cat\u00e9gorie A d\u2019Intrasenze AB (Publ).
Elle doit \u00e9tablir des directives de gouvernance pour Intrasenze AB et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles elle d\u00e9tient ou d\u00e9tiendra une participation majoritaire. <\/p>\n
5. R\u00e9alisation de l\u2019objet<\/strong><\/p>\n\u00c0 partir de la troisi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9, la Fondation doit consacrer au moins 80 % du rendement courant de ses actifs \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un ou plusieurs objectifs d\u2019utilit\u00e9 publique vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2.
Durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es, au moins 60 % doivent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 cette fin.
La partie restante du rendement peut \u00eatre utilis\u00e9e, \u00e0 hauteur maximale de 50 %, pour verser une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable aux membres ordinaires du Conseil d\u2019administration, r\u00e9partie \u00e0 parts \u00e9gales, tandis que le reste (au moins 50 %) sera mis en r\u00e9serve. <\/p>\n
Les autres membres du Conseil per\u00e7oivent des honoraires convenus avec la Fondation.<\/p>\n
La Fondation peut accorder des subventions de sa propre initiative ou sur demande, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par le Conseil d\u2019administration.<\/p>\n
Si les activit\u00e9s l\u2019exigent, le Conseil peut, apr\u00e8s cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 d\u2019investissement, transf\u00e9rer certaines activit\u00e9s \u00e0 une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s filiales d\u00e9tenues majoritairement par la Fondation. <\/p>\n
6. Si\u00e8ge<\/strong><\/p>\nLe si\u00e8ge du Conseil d\u2019administration de la Fondation est \u00e9tabli \u00e0 Mora.<\/p>\n
7. Conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\nLa Fondation est administr\u00e9e par un Conseil compos\u00e9 de trois \u00e0 sept membres ordinaires, pouvant nommer jusqu\u2019\u00e0 cinq membres suppl\u00e9mentaires choisis pour leur expertise sp\u00e9cifique.
Le premier Conseil, compos\u00e9 de sept membres ordinaires, est nomm\u00e9 par les fondateurs.
Le mandat est de trois ans, renouvelable. <\/p>\n
Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la nomination ou \u00e0 la d\u00e9mission de membres doivent \u00eatre prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.
En cas de vacance, un successeur est d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil ; \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord, la nomination est effectu\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 de tutelle comp\u00e9tente. <\/p>\n
Le Conseil est responsable de la gestion et de l\u2019organisation de la Fondation, y compris du contr\u00f4le comptable et financier.
\nUn pr\u00e9sident et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents sont d\u00e9sign\u00e9s. <\/p>\n
Les r\u00e9unions du Conseil sont convoqu\u00e9es par le pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande d\u2019un membre.
\nLes proc\u00e8s-verbaux doivent \u00eatre sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et un membre d\u00e9sign\u00e9, et conserv\u00e9s en ordre num\u00e9rique. <\/p>\n
Le quorum est atteint lorsque plus de la moiti\u00e9 des membres ordinaires sont pr\u00e9sents, sauf pour les d\u00e9cisions relatives aux nouveaux membres ou \u00e0 la modification des statuts, qui exigent l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 ou, en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, par le pr\u00e9sident.<\/p>\n
Le Conseil repr\u00e9sente la Fondation et signe en son nom.
Il peut d\u00e9l\u00e9guer ce pouvoir \u00e0 un ou plusieurs membres ou repr\u00e9sentants. <\/p>\n
8. Exercice financier et comptes annuels<\/strong><\/p>\nL\u2019exercice financier correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile.
Le Conseil d\u2019administration \u00e9tablit chaque ann\u00e9e un rapport de gestion, un compte de r\u00e9sultat et un bilan. <\/p>\n
9. Commissaire aux comptes<\/strong><\/p>\nLa gestion du Conseil est v\u00e9rifi\u00e9e par un commissaire aux comptes agr\u00e9\u00e9, nomm\u00e9 par le Conseil, qui pr\u00e9sente un rapport annuel d\u2019audit. <\/p>\n
10. Tillsyn<\/strong><\/p>\nLa Fondation est soumise \u00e0 la supervision l\u00e9gale applicable aux fondations.<\/p>\n
11. Modification des statuts<\/strong><\/p>\nToute modification ou d\u00e9rogation aux pr\u00e9sents statuts doit se conformer \u00e0 la loi su\u00e9doise sur les fondations (1994:1220).
Les changements autoris\u00e9s par la loi ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s que par une d\u00e9cision unanime du Conseil d\u2019administration. <\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Statuts de la Fondation Intrasenze
\n\u00c9tablis par d\u00e9cision du 20 mars 2017.<\/p>\n
1. Nom<\/strong><\/p>\n Le nom de la fondation est Fondation Intrasenze.<\/p>\n 2. Objet<\/strong><\/p>\n L\u2019objectif de la Fondation est, en partie par la d\u00e9tention d\u2019actions d\u2019Intrasenze AB et en partie par des subventions et des dons, de promouvoir la protection sociale et l\u2019aide aux personnes, ainsi que de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 selon les besoins individuels. 3. Activit\u00e9s<\/strong><\/p>\n Les activit\u00e9s exerc\u00e9es par la Fondation le seront exclusivement ou principalement dans le but de promouvoir un ou plusieurs des objectifs d\u2019utilit\u00e9 publique \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2.<\/p>\n La Fondation financera ses activit\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des fonds apport\u00e9s par ses fondateurs lors de sa cr\u00e9ation, ainsi que des revenus issus de ses actifs, des dons, subventions et autres sources de financement.<\/p>\n 4. Participation dans Intrasenze AB<\/strong><\/p>\n La Fondation doit d\u00e9tenir en permanence des actions d\u2019Intrasenze AB (Publ), n\u00b0 d\u2019enregistrement 559020-2502. 5. R\u00e9alisation de l\u2019objet<\/strong><\/p>\n \u00c0 partir de la troisi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9, la Fondation doit consacrer au moins 80 % du rendement courant de ses actifs \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un ou plusieurs objectifs d\u2019utilit\u00e9 publique vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2. Les autres membres du Conseil per\u00e7oivent des honoraires convenus avec la Fondation.<\/p>\n La Fondation peut accorder des subventions de sa propre initiative ou sur demande, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies par le Conseil d\u2019administration.<\/p>\n Si les activit\u00e9s l\u2019exigent, le Conseil peut, apr\u00e8s cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 d\u2019investissement, transf\u00e9rer certaines activit\u00e9s \u00e0 une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s filiales d\u00e9tenues majoritairement par la Fondation. <\/p>\n 6. Si\u00e8ge<\/strong><\/p>\n Le si\u00e8ge du Conseil d\u2019administration de la Fondation est \u00e9tabli \u00e0 Mora.<\/p>\n 7. Conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\n La Fondation est administr\u00e9e par un Conseil compos\u00e9 de trois \u00e0 sept membres ordinaires, pouvant nommer jusqu\u2019\u00e0 cinq membres suppl\u00e9mentaires choisis pour leur expertise sp\u00e9cifique. Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la nomination ou \u00e0 la d\u00e9mission de membres doivent \u00eatre prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Le Conseil est responsable de la gestion et de l\u2019organisation de la Fondation, y compris du contr\u00f4le comptable et financier. Les r\u00e9unions du Conseil sont convoqu\u00e9es par le pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande d\u2019un membre. Le quorum est atteint lorsque plus de la moiti\u00e9 des membres ordinaires sont pr\u00e9sents, sauf pour les d\u00e9cisions relatives aux nouveaux membres ou \u00e0 la modification des statuts, qui exigent l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 ou, en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, par le pr\u00e9sident.<\/p>\n Le Conseil repr\u00e9sente la Fondation et signe en son nom. 8. Exercice financier et comptes annuels<\/strong><\/p>\n L\u2019exercice financier correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile. 9. Commissaire aux comptes<\/strong><\/p>\n La gestion du Conseil est v\u00e9rifi\u00e9e par un commissaire aux comptes agr\u00e9\u00e9, nomm\u00e9 par le Conseil, qui pr\u00e9sente un rapport annuel d\u2019audit. <\/p>\n 10. Tillsyn<\/strong><\/p>\n La Fondation est soumise \u00e0 la supervision l\u00e9gale applicable aux fondations.<\/p>\n 11. Modification des statuts<\/strong><\/p>\n Toute modification ou d\u00e9rogation aux pr\u00e9sents statuts doit se conformer \u00e0 la loi su\u00e9doise sur les fondations (1994:1220). Rejoignez le R\u00e9seau Action Unis pour suivre et participer aux \u00e9v\u00e9nements et rester inform\u00e9 de l’actualit\u00e9. Tout le contenu est s\u00e9curis\u00e9, fiable et chiffr\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
La Fondation a pour but, selon la philosophie de personne \u00e0 personne, de cr\u00e9er des avantages sociaux pour les individus souhaitant b\u00e2tir une soci\u00e9t\u00e9 plus s\u00fbre et plus efficiente, et d\u2019agir comme catalyseur et inspiratrice pour favoriser la coop\u00e9ration entre les citoyens, m\u00e9nages, entreprises, municipalit\u00e9s, comt\u00e9s, autorit\u00e9s judiciaires et organisations aux niveaux local, r\u00e9gional et mondial. <\/p>\n
L\u2019acquisition de ces actions peut se faire au moyen des fonds propres de la Fondation ou de pr\u00eats contract\u00e9s, \u00e0 condition que cela ne contredise ni l\u2019objet de l\u2019article 2, ni les r\u00e8gles des articles 3 et 5.
La Fondation ne peut pas c\u00e9der les actions de cat\u00e9gorie A d\u2019Intrasenze AB (Publ).
Elle doit \u00e9tablir des directives de gouvernance pour Intrasenze AB et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles elle d\u00e9tient ou d\u00e9tiendra une participation majoritaire. <\/p>\n
Durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es, au moins 60 % doivent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 cette fin.
La partie restante du rendement peut \u00eatre utilis\u00e9e, \u00e0 hauteur maximale de 50 %, pour verser une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable aux membres ordinaires du Conseil d\u2019administration, r\u00e9partie \u00e0 parts \u00e9gales, tandis que le reste (au moins 50 %) sera mis en r\u00e9serve. <\/p>\n
Le premier Conseil, compos\u00e9 de sept membres ordinaires, est nomm\u00e9 par les fondateurs.
Le mandat est de trois ans, renouvelable. <\/p>\n
En cas de vacance, un successeur est d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil ; \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord, la nomination est effectu\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 de tutelle comp\u00e9tente. <\/p>\n
\nUn pr\u00e9sident et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents sont d\u00e9sign\u00e9s. <\/p>\n
\nLes proc\u00e8s-verbaux doivent \u00eatre sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et un membre d\u00e9sign\u00e9, et conserv\u00e9s en ordre num\u00e9rique. <\/p>\n
Il peut d\u00e9l\u00e9guer ce pouvoir \u00e0 un ou plusieurs membres ou repr\u00e9sentants. <\/p>\n
Le Conseil d\u2019administration \u00e9tablit chaque ann\u00e9e un rapport de gestion, un compte de r\u00e9sultat et un bilan. <\/p>\n
Les changements autoris\u00e9s par la loi ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s que par une d\u00e9cision unanime du Conseil d\u2019administration. <\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Cr\u00e9\u00e9 pour prot\u00e9ger et satisfaire<\/h3><\/div>
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