Conditions d’utilisation

Version 1.2 – 2025-10-20

Intrasenze vous aide à vous sentir en sécurité grâce à ses services. En utilisant ces services, vous acceptez ces directives générales.

Notre mission est de contribuer à une société plus sûre et plus efficace en développant des solutions qui favorisent la sécurité organisationnelle et la protection personnelle, générant ainsi une valeur sociale.

1.1 En utilisant les services d’Intrasenze, vous devez respecter la communauté et les autres utilisateurs. Nous vous faisons confiance pour agir de manière responsable et ne pas abuser de nos services.

1.2 Intrasenze n’autorise aucun contenu qui promeut ou tolère la violence envers des individus ou des groupes en raison de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge, de la nationalité, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

1.3 Intrasenze et ses services ne doivent pas être utilisés pour du matériel pornographique ou sexuellement explicite.

1.4 Le harcèlement, les menaces, l’intrusion dans la vie privée ou la divulgation d’informations personnelles sont interdits.

1.5 Vous devez signaler tout contenu enfreignant ces directives via le système de signalement intégré.

2.1 Le présent accord est en vigueur depuis le 18 mars 2016.

2.2 Le présent contrat est conclu entre vous et Intrasenze United Action Network AB, numéro d’enregistrement 559050-6068, Boîte postale 55679, 102 15 Stockholm, Suède (« Intrasenze »).

Intrasenze peut fournir ses services par l’intermédiaire de ses affiliates ou d’autres prestataires agréés.

2.3 Le logiciel est concédé sous licence et non vendu. En utilisant les services d’Intrasenze, vous acceptez les conditions du présent accord.

2.4 Vous ne pouvez pas utiliser les services si vous êtes mineur, sans consentement parental ou légalement interdit de le faire.

3.1 « Matériel » désigne tout équipement fabriqué, distribué ou fourni par Intrasenze.

3.2 « Logiciel » désigne tout programme distribué ou mis à disposition par Intrasenze.

3.3 « Services » inclut tout matériel, logiciel et assistance associée.

3.4 « Contenu » désigne les textes, sons, vidéos, images et autres éléments créés, partagés ou consultés via le Service.

3.5 « Métadonnées » désigne les informations relatives au Contenu, telles que la localisation ou l’horodatage.

3.6 « Conditions » désigne le présent accord et ses dispositions.

4.1 Dans le cadre du présent contrat, Intrasenze vous accorde un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser une copie du logiciel, sous réserve du respect des conditions. Le logiciel est concédé sous licence, non vendu, et la propriété reste à Intrasenze.

4.2 La licence couvre l’utilisation de la technologie, des méthodes, des concepts et des solutions d’Intrasenze, qu’elles soient fournies par le biais d’un logiciel, d’API, de matériel, de plateformes ou autrement.

Aucun droit n’est accordé pour utiliser, reproduire, mettre en œuvre, imiter ou exploiter autrement la technologie, les méthodes ou les solutions d’Intrasenze au-delà de ce qui est expressément autorisé par le présent contrat.

Toute utilisation au-delà de la portée de la licence — y compris, sans s’y limiter, la modification, la copie, la revente, la distribution, la reproduction ou la tentative de recréer des fonctionnalités, des processus ou des méthodologies — est strictement interdite et protégée par les droits de propriété intellectuelle d’Intrasenze, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques, les droits sur les bases de données et les secrets commerciaux.

4.3 La version de base du service (« Licence de base ») est gratuite. Intrasenze propose également des services supplémentaires ou Premium dans l’application nécessitant un paiement. Le paiement est effectué à Intrasenze Pay AB pour tous les utilisateurs ou au fournisseur ou affiliate avec lequel le client a un accord commercial. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions figurant dans l’application ou sur la facture.

5.1 Intrasenze se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur intrasenze.com.

En continuant à utiliser les services, vous acceptez les conditions modifiées.

6.1 Certains services nécessitent un compte Intrasenze. Vous devez fournir des informations exactes.

6.2 Vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte.

6.3 En cas d’accès non autorisé, informez immédiatement Intrasenze.

7.1 Vous ne devez pas :

a) Violer le présent accord ou toute autre politique Intrasenze.

b) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Intrasenze ou de tiers.

c) Utiliser le Service pour nuire, manipuler ou surcharger des systèmes.

d) Diffuser des logiciels malveillants.

e) Copier ou surveiller le site Web avec des outils automatisés sans autorisation.

f) Contourner les mécanismes de sécurité.

g) Vendre, distribuer ou modifier le logiciel sans autorisation.

h) Désassembler, décompiler ou tenter d’obtenir le code source.

i) Supprimer les mentions de droits d’auteur ou de marques.

8.1 Par le biais de votre compte, vous pouvez soumettre du contenu.

8.2 Vous êtes responsable du respect de la législation et des directives Intrasenze.

8.3 Vous conservez la propriété, mais accordez à Intrasenze une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser et afficher les métadonnées liées au Service.

8.4 Intrasenze peut supprimer tout contenu inapproprié et suspendre les utilisateurs en infraction.

8.5 Toute utilisation doit respecter les lois nationales, y compris celles sur la vidéosurveillance.

9.1 Tous les droits d’auteur, brevets, droits de conception et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels, à la documentation et aux supports appartiennent à Intrasenze.

La structure et le code constituent des secrets commerciaux protégés par la législation suédoise et les traités internationaux.

10.1 Toutes les API, clés, SDK et documentations sont fournies par Intrasenze et sont soumises aux présentes Conditions ainsi qu’aux licences spécifiques applicables.

10.2 L’accès à une API n’est accordé qu’après acceptation explicite par l’utilisateur via un processus de consentement interactif.

10.3 Les clés API sont personnelles ou spécifiques à un client et ne peuvent être partagées ou transférées sans l’autorisation écrite d’Intrasenze.

10.4 Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension de l’accès et des poursuites judiciaires.

11.1 Toute technologie, tout code, toute structure et toute communication utilisés dans les Services API sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d’Intrasenze, y compris les brevets enregistrés dans l’Union européenne, en Suède et aux États-Unis.

11.2 Il est interdit de reproduire, décompiler ou contourner toute fonctionnalité brevetée.

11.3 L’utilisation non autorisée d’une technologie brevetée peut entraîner une responsabilité civile et/ou pénale.

11.4 Numéros de brevets : EP19806582.3, SE2030286-5, SE1850621-2, US 17/057,897.

12.1 Intrasenze peut enregistrer les horodatages, identifiants utilisateur, adresses IP et versions des Conditions afin de vérifier l’acceptation de celles-ci.

12.2 Ces enregistrements sont effectués exclusivement à des fins de conformité, de traçabilité et de sécurité, conformément au RGPD.

13.1 Intrasenze se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions relatives à l’API.

13.2 En cas de modifications importantes, l’utilisateur devra accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser les Services.

14.1 L’utilisation des Services Intrasenze se fait à vos propres risques.
Les Services sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte.

15.1 Dans la mesure permise par la loi, Intrasenze ne saurait être tenue responsable de toute blessure corporelle ou de tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, de revenus ou d’opportunités commerciales, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

16.1 Le présent Accord reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par Intrasenze. Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate et la suspension de l’accès aux Services.

17.1 Intrasenze peut collecter des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité ou d’améliorer la sécurité des Services.

17.2 L’utilisation de certains Services peut inclure des fonctionnalités GPS. En utilisant des services basés sur la localisation, vous consentez au traitement de ces données conformément à la législation applicable.

18.1 Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure du possible.

19.1 Intrasenze peut recueillir des données techniques et des informations de localisation (GPS) afin d’améliorer ses services.

Ces informations peuvent être traitées par Intrasenze ou ses affiliates agissant pour le compte d’Intrasenze.

Tous les traitements sont effectués conformément aux lois sur la protection des données applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Le présent contrat est régi par le droit suédois, et tout litige sera tranché par les tribunaux suédois.