Nous souhaitons que chacun puisse vivre dans des communautés où il se sent en sécurité et protégé.
Nous voulons que chacun puisse contribuer à sa manière.

Statuts de la Fondation Intrasenze
Établis par décision du 20 mars 2017.

1. Nom

Le nom de la fondation est Fondation Intrasenze.

2. Objet

L’objectif de la Fondation est, en partie par la détention d’actions d’Intrasenze AB et en partie par des subventions et des dons, de promouvoir la protection sociale et l’aide aux personnes, ainsi que de renforcer la sécurité selon les besoins individuels.
La Fondation a pour but, selon la philosophie de personne à personne, de créer des avantages sociaux pour les individus souhaitant bâtir une société plus sûre et plus efficiente, et d’agir comme catalyseur et inspiratrice pour favoriser la coopération entre les citoyens, ménages, entreprises, municipalités, comtés, autorités judiciaires et organisations aux niveaux local, régional et mondial.

3. Activités

Les activités exercées par la Fondation le seront exclusivement ou principalement dans le but de promouvoir un ou plusieurs des objectifs d’utilité publique énoncés à l’article 2.

La Fondation financera ses activités à l’aide des fonds apportés par ses fondateurs lors de sa création, ainsi que des revenus issus de ses actifs, des dons, subventions et autres sources de financement.

4. Participation dans Intrasenze AB

La Fondation doit détenir en permanence des actions d’Intrasenze AB (Publ), n° d’enregistrement 559020-2502.
L’acquisition de ces actions peut se faire au moyen des fonds propres de la Fondation ou de prêts contractés, à condition que cela ne contredise ni l’objet de l’article 2, ni les règles des articles 3 et 5.
La Fondation ne peut pas céder les actions de catégorie A d’Intrasenze AB (Publ).
Elle doit établir des directives de gouvernance pour Intrasenze AB et, le cas échéant, pour les sociétés dans lesquelles elle détient ou détiendra une participation majoritaire.

5. Réalisation de l’objet

À partir de la troisième année d’activité, la Fondation doit consacrer au moins 80 % du rendement courant de ses actifs à la réalisation d’un ou plusieurs objectifs d’utilité publique visés à l’article 2.
Durant les deux premières années, au moins 60 % doivent être utilisés à cette fin.
La partie restante du rendement peut être utilisée, à hauteur maximale de 50 %, pour verser une rémunération équitable aux membres ordinaires du Conseil d’administration, répartie à parts égales, tandis que le reste (au moins 50 %) sera mis en réserve.

Les autres membres du Conseil perçoivent des honoraires convenus avec la Fondation.

La Fondation peut accorder des subventions de sa propre initiative ou sur demande, conformément aux règles établies par le Conseil d’administration.

Si les activités l’exigent, le Conseil peut, après création d’un comité d’investissement, transférer certaines activités à une ou plusieurs sociétés filiales détenues majoritairement par la Fondation.

6. Siège

Le siège du Conseil d’administration de la Fondation est établi à Mora.

7. Conseil d’administration

La Fondation est administrée par un Conseil composé de trois à sept membres ordinaires, pouvant nommer jusqu’à cinq membres supplémentaires choisis pour leur expertise spécifique.
Le premier Conseil, composé de sept membres ordinaires, est nommé par les fondateurs.
Le mandat est de trois ans, renouvelable.

Les décisions relatives à la nomination ou à la démission de membres doivent être prises à l’unanimité.
En cas de vacance, un successeur est désigné par le Conseil ; à défaut d’accord, la nomination est effectuée par l’autorité de tutelle compétente.

Le Conseil est responsable de la gestion et de l’organisation de la Fondation, y compris du contrôle comptable et financier.
Un président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents sont désignés.

Les réunions du Conseil sont convoquées par le président ou à la demande d’un membre.
Les procès-verbaux doivent être signés par le président et un membre désigné, et conservés en ordre numérique.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ordinaires sont présents, sauf pour les décisions relatives aux nouveaux membres ou à la modification des statuts, qui exigent l’unanimité.

Les décisions sont prises à la majorité ou, en cas d’égalité, par le président.

Le Conseil représente la Fondation et signe en son nom.
Il peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs membres ou représentants.

8. Exercice financier et comptes annuels

L’exercice financier correspond à l’année civile.
Le Conseil d’administration établit chaque année un rapport de gestion, un compte de résultat et un bilan.

9. Commissaire aux comptes

La gestion du Conseil est vérifiée par un commissaire aux comptes agréé, nommé par le Conseil, qui présente un rapport annuel d’audit.

10. Tillsyn

La Fondation est soumise à la supervision légale applicable aux fondations.

11. Modification des statuts

Toute modification ou dérogation aux présents statuts doit se conformer à la loi suédoise sur les fondations (1994:1220).
Les changements autorisés par la loi ne peuvent être effectués que par une décision unanime du Conseil d’administration.